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Conditions générales de vente

Conditions d’utilisation

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation avant d’accéder à notre site web et de l’utiliser. En accédant à une quelconque partie du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié.e par les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas la totalité des modalités et conditions du présent accord, vous ne pourrez peut-être pas accéder au site web ou utiliser ses services.

Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer n’importe quelle partie des présentes conditions d’utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier cette page de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder au site web ou à l’utiliser après la publication des modifications, vous acceptez celles-ci.

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne limiteront ni n’affecteront aucunement ces conditions. Si les présentes conditions d’utilisation sont considérées comme une offre, leur acceptation se limite expressément à elles.

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Boue de bois et toute personne morale ou physique (dénommée ci-après « le client ») qui souhaite passer commande via le site internet www.bouedebois.com. Valider la commande implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente par le client, dont il reconnaît avoir pris connaissance avant toute transaction.

Les présentes conditions de ventes définissent le lien entre Boue de bois et le client, les modalités et les conditions applicables à tout achat effectué sur le site internet www.bouedebois.com et toute transaction opérée via notre plateforme de paiement sécurisée.

  1. PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.bouedebois.com, dans la limite des stocks disponibles (sauf pour les produits numériques). Chaque fiche produit contient les principales caractéristiques du produit (description, mesures, poids, prix et format). Les produits ou services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais n’engagent en rien Boue de bois (photos non contractuelles). Les mesures de sécurité et conseils d’utilisation sont présents sur les produits, leur emballage ou une notice complémentaire.

  1. PRIX

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€). Les tarifs du catalogue n’incluent pas le taux de TVA, nous n’y sommes pas assujettis (les montants hors taxes et le montant de la TVA à 0% apparaîtront dans le panier du client, avant de valider sa commande ainsi que sur sa facture après commande).

Toutes les descriptions des produits et leur tarification sont modifiables à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente d’un produit à tout moment. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au service (ou à une quelconque partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis. Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de tout changement de prix, ou encore de toute modification, suspension ou interruption du service.

Boue de bois se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés et calculés automatiquement en fonction du poids des produits. Aucun frais de livraison ne s’applique aux produits numériques. Les frais d’expédition seront calculés avant de finaliser la commande.

Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) et, le cas échéant, des frais de livraison est indiqué avant validation finale de la commande. Au moment de valider sa commande, le client accepte le prix et la description des produits ou services.

  1. COMMANDE EN LIGNE

Il appartient au client de sélectionner sur le site www.bouedebois.com  les produits qu’il souhaite commander selon les modalités suivantes :

Le client choisit un produit qu’il ajoute à son panier, produit qu’il pourra supprimer ou modifier. Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente.

Il devra ensuite rentrer ses coordonnées ou se connecter à son espace pour choisir le mode de livraison (excepté pour les produits numériques). Les fiches d’activités dématérialisées (à télécharger et à imprimer par le client) sont offertes mais celui-ci devra se créer un compte pour pouvoir valider sa commande et accéder aux fichiers. Il sera alors automatiquement ajouté à la liste de diffusion pour recevoir les informations commerciales de Boue de bois par e-mail.

Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive. Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur via l’adresse e-mail suivante : contact@bouedebois.com .

Boue de bois se réserve le droit de bloquer la commande du client en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du client et ce, jusqu’à résolution du problème.

  1. COMPTE CLIENT

Afin de passer commande, le client est invité à créer un compte (espace personnel). Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse e-mail. Le client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte. Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le client devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels.

A ce titre, le client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait. Le client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un email à : contact@bouedebois.com . Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

En cas de non-respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, Boue de bois aura la possibilité de suspendre, voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.

Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du client. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du vendeur. La création du compte entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

  1. LIVRAISON

Au moment de valider sa commande, le client pourra choisir entre deux modes de livraison : Colissimo (en point relais ou à domicile) ou Mondial Relay. Le client devra sélectionner un mode d’expédition par colis suivi. Il recevra son numéro de suivi par mail, avec sa facture, dans un délais de 1 à 5 jours après avoir passé commande sur www.bouedebois.com . Si le client n’a pas reçu son numéro de suivi, il peut en faire la demande en adressant un e-mail à contact@bouedebois.com .

Les colis seront expédiés sous 3 à 5 jours ouvrés après réception de la commande. La livraison est actuellement proposée en France métropolitaine, en Belgique et en Suisse. Les délais moyens de livraison sont de 3 jours ouvrés en France, et de 3 à 6 jours ouvrés à l’international (hors exceptions précisées au moment de l’achat : période de fin d’année, précommande…).

Si le client souhaite se faire livrer un produit dans un pays de destination qui n’est pas encore proposé par Boue de bois, il peut en faire la demande à l’adresse suivante : contact@bouedebois.com

La livraison est constituée par le transfert au client de la possession physique ou du contrôle du produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 10 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 30 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par e-mail , accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur. Le vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes conditions générales de ventes.

  1. DROIT DE RÉTRACTATION

Selon les modalités de l’article L. 222-7 du Code de la consommation « Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités. Le délai pendant lequel peut s’exercer le droit de rétractation court à compter du jour où le contrat à distance est conclu (validation de la commande).

Si le client souhaite exercer son droit de rétractation mais que Boue de bois a déjà procédé à l’envoi du colis contenant les produits, le client doit les renvoyer au vendeur, à ses frais, à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

Selon les modalités de l’article L221-28 du Code de la consommation le droit de rétractation est exclu des produits numériques. Aucun remboursement ne sera effectué pour l’achat d’un produit numérique.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide d’un simple e-mail demandant l’annulation et le remboursement de la commande précisant le numéro de commande (vous recevrez confirmation écrite de la prise en charge de votre demande, si ce n’est pas le cas, nous vous invitons à renvoyer un e-mail) ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au vendeur aux coordonnées postales ou mail indiquées dans les mentions légales. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Les frais de retour restant à la charge du client. L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par le client dans les conditions prévues au présent article.

  1. OUTILS FACULTATIFS

Vous reconnaissez et acceptez que nous vous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans la moindre approbation. Nous ne saurions être tenus responsables de quoi que ce soit à l’égard de ce qui pourrait résulter de ou être relié à votre utilisation des outils facultatifs tiers.

Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés par le biais du site est entièrement à votre discrétion et à vos propres risques. En outre, il vous appartient de vous renseigner sur les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s) et accepter ces conditions.

Il se peut également qu’à l’avenir, nous proposions de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités à travers le site web (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouveaux services et/ou fonctionnalités seront aussi assujettis aux présentes conditions d’utilisation.

  1. LIENS EXTERNES

Certains contenus, produits et services accessibles via notre service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer leur contenu ou leur exactitude, de même que nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant aux contenus ou sites web, ou aux autres contenus, produits ou services de sources tierces.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou de toute autre transaction reliée à ces sites web tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques de ces tiers et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées à ces mêmes tiers.

  1. COMMENTAIRES, RETOURS D’EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, dans le cadre de votre participation à des concours), ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans quelque média que ce soit tous les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas et ne devrons en aucun cas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de dédommager qui que ce soit pour tout commentaire fourni ; ou (3) de répondre aux commentaires.

Vous convenez que vos commentaires ne doivent en aucun cas porter atteinte aux droits de tiers, y compris aux droits d’auteur, aux marques de commerce, à la vie privée, à la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété intellectuelle. Vous convenez en outre que vos commentaires ne devront contenir aucun élément illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter d’une quelconque façon le fonctionnement du service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire, nous ou les tiers, en erreur quant à l’origine des commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous émettez ainsi que de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard des commentaires publiés par vous ou un tiers.

  1. INFORMATIONS PERSONNELLES

La transmission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité.  

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.bouedebois.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Boue de bois. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de Boue de bois, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site. 

Les fichiers numériques modifiables et personnalisables (via Canva notamment) ne doivent en aucun cas être redistribués, à titre gratuit ou payant. Ils restent la propriété intellectuelle et exclusive de Boue de bois. Ces fiches d’activités, même modifiées, sont prévues pour un usage personnel ou au sein d’une salle de classe, mais ne doivent en aucun cas être commercialisés ou hébergés gratuitement sur un site internet autre que www.bouedebois.com .

La structuration du site www.bouedebois.com, mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos, bases de données, applications informatiques, etc. qui le composent ou qui sont accessibles via le site sont la propriété de Boue de bois et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

L’utilisateur se voit octroyer un droit limité d’accès, d’utilisation et d’affichage du site et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non exclusif, non transférable et ne peut être utilisé que moyennant un usage personnel et non commercial. Sauf accord préalable et écrit, les utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre, communiquer au public, en tout ou en partie, les éléments protégés.

Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l’apparence du site.

  1. UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :

(a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ; (c) pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour transgresser ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ;

(g) pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé en vue de compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du service ou de tout site web connexe, ainsi que d’autres sites web ou d’Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout site connexe, ainsi que d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les interdits en matière d’utilisation.

  1. DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une quelconque disposition des présentes conditions d’utilisation et/ou conditions générales de ventes est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée de ces conditions d’utilisation, sans que ce jugement n’affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

  1. INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application d’un droit ou d’une disposition des présentes conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes conditions d’utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou qui concernent le service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du service. Elles remplacent l’ensemble des accords, communications et propositions antérieurs et actuels, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des conditions d’utilisation).

Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

  1. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions de vente à distance, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les services sont régis et interprétés en vertu des lois françaises.

En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le Tribunal compétent sera celui de Nantes.

Ci-après, le lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R481

Créations artisanales

Découpes et impressions faites dans notre atelier, façonnage et assemblage à la main

fabriquées en france

Boue de bois est une marque 100% française basée près de Nantes

& éco-conçues

Produits créés à partir de chutes de bois et de filaments recyclés